Le statut de mutuelle européenne


Une idée qui aura mis du temps à faire son chemin

L’idée aura eu du mal à avancer, définir un projet de statut de mutuelle européenne, pour que soit enfin reconnu – au niveau de l’Union européenne la spécificité du modèle mutualiste. C’est en 2007 que l’idée commence à prendre tournure quand une quinzaine d’organisations mutualistes représentant sept pays de l’UE finalisent un premier de statut. L’idée à l’époque était notamment d’autoriser ainsi les mutuelles à réaliser des alliances transfontalières et de doter celles-ci d’instruments techniques, légaux et financiers leur permettant de concurrencer un secteur de l’assurance privée dont la part de marché grossit dangereusement.

 Un projet de statut réinscrit dans l’agenda européen

 Il faudra attendre mars 2011 pour que la très libérale Bruxelles se décide enfin à réinscrire le projet de Mutuelle européenne dans son agenda, grace à l’action opiniâtre de parlementaires européens – à tout le travail de lobbying – pour la bonne cause cette fois-ci on espère – qu’ont fourni les représentants du mutualisme – notamment via l’AMICE, et surtout à l’obtention d’un vote majoritaire sur la question. Cette idée d’un statut européen c’était tout simplement une question de survie pour les mutuelles dans le secteur ultraconcurrentiel de l’assurance.

Sources + aller plus loin :

La Société Mutuelle Européenne : Le défi d’une nouvelle renaissance de la mutualité

http://www.aisam.org/upload/documents/ME_fr.pdf

Pour en savoir plus consulter régulièrement le site de l’AMICE né de la fusion de l’AISAM et l’ACME > Lire en particulier la newsletter de mars 2011 :

http://amice-eu.org/publications/newsletter.aspx

Historique sur le site de l’AGEFI

http://www.agefi.fr/articles/Le-projet-de-statut-de-mutuelle-europeenne-enfin-finalise-1031247.html 

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